RÈGLEMENT DU CONCOURS
« Une pause pour en profiter »
(ci-après, le Règlement)
1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ET OBJET DU CONCOURS Par le présent CONCOURS (ci-après, le « CONCOURS »), CONSORCIO ESPAÑOL CONSERVERO, S.A., (ci-après GRUPO CONSORCIO), dont le siège social est sis Calle de Eguilior, n° 1, Santoña (Cantabria), NIF A-39001755, organise une action destinée aux followers de ses profils Instagram et Facebook de Grupo Consorcio (ci-après, la « Marque »).
2. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL ET NATURE DU CONCOURS Le CONCOURS se déroulera sur le territoire espagnol (péninsule et îles Baléares) et sera à caractère volontaire. La promotion se déroulera sur le profil Instagram (@grupo_consorcio) et Facebook (GrupoConsorcio) de GRUPO CONSORCIO. Le CONCOURS sera communiqué via Instagram et Facebook (ci-après, les « Réseaux Sociaux »). Tous les frais de connexion Internet qui seraient nécessaires pour participer au Concours seront à la charge des participants (ci-après, le/les « Participant/s »). La participation au Concours est exclue pour les fournisseurs et les employés (et leurs familles) de Grupo Consorcio et des entreprises qui lui sont liées.
3. DATES DE DÉBUT ET DE FIN DU CONCOURS
La période du concours commence le 28 avril 2026 et se terminera le 30 avril 2026 à 23h59. Grupo Consorcio se réserve le droit de modifier la date de début et de fin du Concours, sans que cela ne porte préjudice aux Participants.
4. MODE DE PARTICIPATION AU CONCOURS
Pour pouvoir participer au concours via Instagram, les conditions suivantes doivent être remplies :
1º : Être majeur et résider légalement en Espagne (Péninsule et Îles Baléares)
2º : Suivre le compte officiel de Grupo Consorcio sur Instagram (https://www.instagram.com/grupo_consorcio/)
3º : Mentionner en commentaire avec qui vous partageriez ce pack et pourquoi.
4º : Facultatif : Si la publication est partagée dans les stories Instagram, le participant a plus de chances de gagner.
5º Seront considérées comme nulles les participations effectuées après les dates indiquées, ainsi que celles qui ne respectent pas les caractéristiques et les exigences demandées.
Pour pouvoir participer au concours via Facebook, les conditions suivantes doivent être remplies :
1º : Être majeur et résider légalement en Espagne (Péninsule et Îles Baléares)
2º : Suivre le compte officiel de Grupo Consorcio sur Facebook (https://www.facebook.com/GrupoConsorcio)
3º : Mentionner en commentaire avec qui vous partageriez ce pack et pourquoi.
4º : Facultatif : Si la publication est partagée dans les stories Facebook, le participant a plus de chances de gagner.
5º Seront considérées comme nulles les participations effectuées après les dates indiquées, ainsi que celles qui ne respectent pas les caractéristiques et les exigences demandées.
IMPORTANT :
A) En participant à ce CONCOURS, les Participants garantissent être les titulaires des données qu'ils fournissent au moment de leur inscription (adresse e-mail, etc.), étant les seuls responsables de cette conformité, exonérant par conséquent Grupo Consorcio. L'utilisation de données de tiers est strictement interdite.
B) Grupo Consorcio n'a aucune association avec les Réseaux Sociaux et ceux-ci n'ont aucune responsabilité quant au présent Règlement. Les Réseaux Sociaux ne sponsorisent, n'avalent ni ne gèrent, en aucune manière, ce CONCOURS et ne lui sont pas associés. Chaque Participant est conscient qu'il fournit ses informations à Grupo Consorcio.
C) Les Participants qui ne respectent pas l'une des conditions énoncées dans le Règlement ne pourront pas prendre part au tirage au sort.
5. PRIX ET DÉTERMINATION DES GAGNANTS ET COMMUNICATION
5.1. PRIX
1) Le PRIX du tirage au sort consiste en 2 LOTS DE PRODUITS GOURMET « CONSORCIO », chacun étant évalué à 86 €. Un lot sera tiré au sort pour chaque réseau, c'est-à-dire un sur Instagram et un sur Facebook.
Le Prix n'est ni remboursable, ni transférable, et aucune alternative en espèces n'est offerte.
Dans l'éventualité où le gagnant ne pourrait pas profiter du Prix, cela n'entraînera pas que Grupo Consorcio : (i) modifie les dates de jouissance du Prix ; ni (ii) la remise d'un nouveau Prix ou d'une alternative à celui-ci. De telle sorte que le gagnant perdra sa condition de gagnant et que le prix sera attribué au suppléant.
5.2. DÉTERMINATION DU GAGNANT ET COMMUNICATION
1) Deux tirages au sort seront effectués via l'outil EasyPromos pour déterminer les 2 gagnants, un pour Instagram et un pour Facebook.
II) Une fois chaque tirage au sort effectué, Grupo Consorcio contactera les Participants pour les informer de leur qualité de gagnant. Une fois le gagnant contacté par Grupo Consorcio, celui-ci aura un délai de trois jours calendaires pour accepter ou refuser le Prix. Passé ce délai sans que l'acceptation ou le refus du Prix ne soit intervenu, il sera entendu, sans autre formalité ni notification, que le gagnant a refusé le prix, qui sera alors attribué au premier suppléant conformément aux dispositions du présent Règlement, lequel disposera de trois jours pour accepter ou refuser le Prix, et ainsi de suite, jusqu'à l'obtention de l'acceptation ou l'épuisement de tous les suppléants, auquel cas le tirage au sort sera déclaré sans suite.
5.3. COMMUNICATION DES GAGNANTS
Le gagnant sera annoncé le 04 mai 2026. Grupo Consorcio publiera le nom du gagnant (homme ou femme) par mention dans le post du tirage au sort sur les comptes officiels Instagram et/ou Facebook de Grupo Consorcio.
Une fois les gagnants annoncés, ceux-ci devront contacter Grupo Consorcio via un message privé.
6. FISCALITÉ
Conformément à la réglementation fiscale applicable, les Participants sont informés que le Prix est soumis à une retenue et un acompte sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF), au taux applicable selon la réglementation en vigueur.
De même, le Participant gagnant sera informé qu'il devra confirmer, avant la remise du Prix, ses données personnelles, ainsi que présenter une copie de sa carte d'identité ou de son numéro d'identification étranger (NIE) pour s'identifier.
7. MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Grupo Consorcio se réserve le droit d'apporter des modifications – y compris l'annulation ou la suspension anticipée du TIRAGE AU SORT – et/ou d'ajouter des annexes successives à ce Règlement pour des raisons justes ou de force majeure, techniques, opérationnelles, commerciales ou d'audience, en publiant toujours ces modifications et/ou annexes sur www.tiendaconsorcio.com
Grupo Consorcio se réserve le droit d'effectuer des modifications qui favorisent le bon déroulement du TIRAGE AU SORT lorsque survient une juste cause ou des raisons de force majeure qui empêchent de le mener à bien sous la forme prévue par le présent Règlement. Grupo Consorcio se réserve le droit d'interpréter le présent Règlement.
8. RESPONSABILITÉ
Les Participants répondront personnellement des dommages et préjudices de toute nature et de toute sorte causés à Grupo Consorcio et/ou à ses sociétés liées et/ou à d'autres Participants ou à tout tiers par le non-respect du présent Règlement.
Grupo Consorcio, ainsi que ses fournisseurs, sous-traitants, collaborateurs, agents ou distributeurs, sont exonérés de toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit que pourraient subir les Participants du fait de toute action ou omission non imputable à Grupo Consorcio, à ses fournisseurs, sous-traitants, collaborateurs, agents ou distributeurs, pendant la durée de la Promotion et la jouissance des réductions, dans les limites établies par la réglementation applicable.
Grupo Consorcio ne sera en aucun cas responsable des défaillances, erreurs et retards dans la réception des prix basés sur des erreurs des gagnants, de manière énonciative mais non limitative, fourniture d'une adresse e-mail incorrecte, etc.
Le Groupe Consorcio ne sera en aucun cas responsable, de manière énonciative mais non limitative, des défaillances de connexion Internet, tant pour l'accès des Participants aux différentes pages que pour l'envoi, le cas échéant, de réponses de participation, de communication, ainsi que pour toute autre communication via Internet ; de l'indisponibilité temporaire ou de la discontinuité du fonctionnement des pages web par lesquelles on participe au Concours ; de l'utilisation illicite, de la mauvaise utilisation et de la fraude de l'utilité que les Candidats auraient pu attribuer au Tirage au sort.
Le Groupe Consorcio se réserve le droit de reporter ou de prolonger la période du Concours, ainsi que la faculté d'interpréter le présent règlement.
9.- DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Si vous contactez le Groupe Consorcio, par quelque moyen que ce soit, et que vous fournissez des données à caractère personnel, le Groupe Consorcio les traitera de manière confidentielle et les collectera dans un fichier automatisé de données à caractère personnel, dont la société CONSORCIO ESPAÑOL CONSERVERVO, S.A. est la propriétaire et la responsable,située Calle de Eguilior, nº 1 à Santoña (Cantabrie) et NIF A-39001755. La finalité sera la suivante : « Gérer la relation entre les Participants au Concours et CONSORCIO ESPAÑOL CONSERVERVO, S.A., y compris la communication avec les Participants pour répondre à leurs demandes et la communication aux gagnants de leur prix, ainsi que la publication des réponses sur les Réseaux sociaux et sur tout autre support que GRUPO CONSORCIO jugera opportun.
Le Groupe Consorcio garantit le respect de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel dans le traitement des données à caractère personnel collectées dans le Concours, et en particulier en ce qui concerne l'exercice par les titulaires des données à caractère personnel fournies de leurs droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, ils pourront les exercer en envoyant un écrit, accompagné d'une photocopie de leur pièce d'identité nationale, adressé àCONSORCIO ESPAÑOL CONSERVERVO, S.A,Calle de Eguilior, nº 1 à Santoña (Cantabrie).
En participant à la présente Promotion, les Participants consentent et autorisent l'éventuel traitement de leurs données conformément aux dispositions susmentionnées et acceptent les termes et conditions du présent Règlement.
10.- AUTORISATION D'UTILISATION DE L'IMAGE ET DU NOM DES GAGNANTS
Conformément à la loi organique 1/1982, du 5 mai, relative à la protection civile du droit à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à la propre image, et à la loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel, les gagnants des prix autorisent expressémentCONSORCIO ESPAÑOL CONSERVERVO, S.A. et/ou ses sociétés liées, le cas échéant, dans la communication à utiliser à des fins publicitaires leur nom, prénom et image dans les médias, y compris les supports publicitaires sur Internet et les profils ouverts sur les réseaux sociaux des entités indiquées, en relation avec le présent Concours, sans droit de percevoir aucune contrepartie économique.
La participation au TIRAGE au sort implique la cession, à titre exclusif et transférable, sans limitation territoriale ni temporelle et à titre gratuit, au Groupe Consorcio de tous les droits d'utilisation, de distribution, d'exploitation, d'exportation, de diffusion et de publication sur Instagram, Facebook, LinkedIn et Twitter ou sur tout autre support que le Groupe Consorcio jugera approprié et de reproduction des photographies des gagnants, à titre gratuit ou onéreux, pouvant faire l'objet d'altérations, de transformations, de modifications qui en découlent, sans donner lieu à aucun droit à une compensation, une indemnisation ou un remboursement ou au paiement de frais ou d'autres droits économiques de quelque nature que ce soit en faveur des Participants et/ou gagnants.
Par le fait de participer au TIRAGE AU SORT, les Participants autorisent librement, expressément et gratuitement le Groupe Consorcio et/ou ses sociétés liées à utiliser, s'ils le souhaitent, le contenu publié sur les Réseaux sociaux.
11.- PROPRIÉTÉ DU CONCOURS
Par leur participation au présent Concours, les Participants et les gagnants s'engagent et garantissent au Groupe Consorcio qu'ils n'utiliseront, ne diffuseront, ne distribueront, ne publieront, n'exporteront, n'exploiteront, ne reproduiront ni ne copieront tout ou partie du contenu ou du design du présent Concours.
Le contenu du Concours est la propriété du Groupe Consorcio et/ou, le cas échéant, d'entités ou d'individus tiers et est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété industrielle et intellectuelle.
Par conséquent, les Participants ne pourront pas utiliser, diffuser, distribuer, publier, exporter, exploiter, reproduire ou copier tout ou partie du contenu du présent Concours (y compris marque graphique, dénomination, légende, phrases, etc.) sans le consentement exprès, écrit et préalable du Groupe Consorcio.
Le Groupe Consorcio se réserve le droit de demander le retrait immédiat de tout lien ou contenu en relation avec le présent Concours et/ou avec tout autre matériel ou support de communication qui aurait été utilisé, diffusé, distribué, publié, exporté, exploité, reproduit ou copié en violation des présentes Bases, se réservant le droit de réclamer les dommages et intérêts causés, sans préjudice d'engager toute action légale pour atteindre ces objectifs.
12.- MODIFICATIONS DES RÈGLEMENTS
Le Groupe Consorcio se réserve le droit d'apporter des modifications – y compris l'annulation ou la suspension anticipée du Concours – et/ou d'ajouter des annexes successives à ce règlement pour des raisons techniques, opérationnelles, commerciales ou d'audience, en publiant toujours ces modifications et/ou annexes sur le Réseau social.
13.- COORDONNÉES
Pour toute question concernant l'administration du Concours ou la gestion ou la suppression des données demandées aux Participants, veuillez envoyer un e-mail à informacion@grupoconsorcio.com
15.- ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La simple participation aux TIRAGES AU SORT par le Participant implique l'acceptation sans limites du présent Règlement et la soumission expresse aux décisions interprétatives que le Groupe Consorcio en fera, de sorte que la manifestation de non-acceptation de l'intégralité de celui-ci entraînera l'exclusion du Participant et, par conséquent, le Groupe Consorcio sera libéré de l'obligation contractée avec ledit Participant.
À Santoña, le 28 avril 2026
