Conditions d'utilisation

I. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, Politique de Confidentialité et Conditions de Vente (ci-après, les « Conditions Générales ») régissent l'utilisation du site web www.tiendaconsorcio.com (ci-après, le « Site ») appartenant à Consorcio Especialidades de Alimentación S.L. (ci-après, « Tienda Consorcio »). Ce Site est mis à la disposition des utilisateurs afin de leur fournir des informations sur ses propres produits et services et/ou ceux de partenaires tiers, et de faciliter leur accès auxdits services et produits et leur commande par le biais du Site (l'ensemble de ces services étant désignés collectivement par le terme « Services »).

Tienda Consorcio, dont le siège social est situé C/ Eguilior, 1, 39740 Santoña (Cantabrie), est une société à responsabilité limitée espagnole propriétaire du présent Site, dont l'utilisation est régie par le présent document. Son numéro d'identification fiscale (CIF) est B-39564711 et elle est inscrite au Registre du Commerce de Cantabrie, Volume 810, Page S-14964, Folio 122. Pour contacter Tienda Consorcio, vous pouvez utiliser l'adresse postale indiquée ci-dessus, ainsi que l'adresse électronique sac@tiendaconsorcio.com et le numéro de téléphone 942.671.984.

Les utilisateurs acceptent d'être liés par les Conditions Générales dans la version publiée au moment de l'accès au Site Web. Tienda Consorcio se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présentation et la configuration du Site Web, ainsi que les présentes Conditions Générales. Par conséquent, Tienda Consorcio recommande aux utilisateurs de les lire attentivement à chaque fois qu'ils accèdent au Site Web.

II. ACCÈS ET SÉCURITÉ

L’accès aux Services nécessite une inscription préalable des Utilisateurs, après acceptation de la Politique de Protection des Données de Tienda Consorcio.

L’identifiant de l’Utilisateur se compose d’un nom d’utilisateur (entre 6 et 16 caractères) et d’un mot de passe (entre 6 et 16 caractères). Cet identifiant est requis pour accéder au compte de l’Utilisateur.

Le mot de passe est strictement personnel et non cessible. Sa communication, même temporaire, à des tiers est interdite. L’Utilisateur s’engage à l’utiliser avec soin et à le garder secret, assumant l’entière responsabilité des conséquences de sa divulgation à des tiers.

Si l’Utilisateur sait ou soupçonne que son mot de passe a été utilisé par des tiers, il doit le modifier immédiatement, comme indiqué sur le Site Web.

III. UTILISATION CORRECTE DES SERVICES

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services avec diligence, exactitude et légalité et, en particulier, à titre d'exemple non limitatif, s'engage à s'abstenir de :

(a) utiliser les Services d'une manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public ; Les promotions et remises seront appliquées jusqu'à la date indiquée, sauf en cas d'erreur typographique ; (b) toute reproduction, copie, distribution, diffusion publique par quelque moyen de communication que ce soit, transformation ou modification des Services est interdite, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale ; (c) tout acte susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Tienda Consorcio ou de tiers est interdit ; (d) l'utilisation des Services, et notamment des informations obtenues via le Site Web, pour l'envoi de publicités, de communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, de messages non sollicités adressés à plusieurs personnes quel qu'en soit l'objet, ainsi que pour la commercialisation ou la divulgation de ces informations de quelque manière que ce soit est interdite. L'Utilisateur est responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, subi par Tienda Consorcio, du fait du non-respect de l'une quelconque des obligations énoncées ci-dessus, ainsi que de toute autre obligation figurant dans les présentes Conditions Générales et/ou imposée par la loi en lien avec l'utilisation du Site Web. Tienda Consorcio veillera en permanence au respect de la législation en vigueur et sera en droit d'interrompre le Service ou d'exclure l'Utilisateur du Site Web en cas de commission présumée, complète ou partielle, de l'un des crimes ou délits définis par le Code pénal en vigueur, ou en cas de comportement contraire aux présentes Conditions Générales, aux Conditions Générales de Contrat applicables à ce Site Web, à la Loi, aux règles établies par Tienda Consorcio ou ses collaborateurs, ou susceptible de nuire au bon fonctionnement, à l'image, à la crédibilité et/ou au prestige de Tienda Consorcio ou de ses collaborateurs.

IV. DROITS DE PROPRIÉTÉ

L'ensemble du contenu du site web, notamment les textes, graphismes, photographies, logos, icônes, images, ainsi que la conception graphique, le code source et les logiciels, sont la propriété exclusive de Tienda Consorcio ou de tiers et sont protégés par la législation nationale et internationale.

L'utilisation à des fins commerciales de tout élément soumis à des droits de propriété industrielle et intellectuelle, ainsi que sa distribution, sa modification, son altération ou sa décompilation, sont strictement interdites.

Toute violation des droits susmentionnés peut constituer une infraction aux conditions générales de vente, ainsi qu'une contravention punissable en vertu des articles 270 et suivants. du Code pénal espagnol.

Les utilisateurs qui envoient des observations, opinions ou commentaires au Site Web par courriel ou tout autre moyen, lorsque la nature des Services le permet, autorisent Tienda Consorcio à les reproduire, les diffuser et les communiquer publiquement, ainsi qu'à exercer tout autre droit d'exploitation, pour toute la durée de la protection du droit d'auteur prévue par la loi et sans limitation territoriale. De plus, il est entendu que cette autorisation est accordée gratuitement.

Les réclamations que les utilisateurs pourraient formuler concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle relatifs à l'un des Services de ce Site Web doivent être envoyées à l'adresse courriel suivante : sac@tiendaconsorcio.com

V. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Tienda Consorcio ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à ses obligations en vertu des présentes Conditions générales si ceux-ci sont dus à des événements indépendants de sa volonté. Ce qui précède n'affecte pas les droits légaux des Utilisateurs. Tienda Consorcio est responsable de tout préjudice subi par un Membre du fait de son manquement aux présentes Conditions Générales, à condition que ce préjudice ait été raisonnablement prévisible par les deux parties au moment où l'Utilisateur a commencé à utiliser le Site Web. Dans la mesure permise par la loi applicable, Tienda Consorcio n'est pas responsable des pertes commerciales (y compris les pertes de bénéfices, de revenus, de contrats, d'économies anticipées, de données, d'achalandage ou les dépenses inutiles) ni de tout autre préjudice indirect ou consécutif qui n'était pas raisonnablement prévisible par les deux parties au moment où l'Utilisateur a commencé à utiliser le Site Web. Tienda Consorcio n'établit aucune limitation de responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par sa négligence, un manquement contractuel, une faute lourde ou un acte intentionnel. De même, Tienda Consorcio exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter de la présence de virus ou d'autres éléments nuisibles dans le contenu, susceptibles d'altérer les systèmes informatiques, ainsi que les documents ou systèmes qui y sont stockés. Tienda Consorcio décline toute responsabilité quant à l'utilisation par l'Utilisateur des Services du Site Web, de ses mots de passe ou de tout autre contenu du Site Web qui enfreindrait des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou tout autre droit de tiers. VI. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB Tienda Consorcio ne garantit ni n'assume aucune responsabilité quant aux dommages subis suite à l'accès à des services tiers via des connexions, liens ou hyperliens présents sur des sites liés, ni quant à l'exactitude ou la fiabilité de ces derniers. La fonction des liens figurant sur le Site Web est uniquement d'informer l'Utilisateur de l'existence d'autres sources d'information sur Internet, où il peut approfondir les Services proposés par le Portail. Tienda Consorcio ne sera en aucun cas responsable des résultats obtenus par le biais de ces liens ni des conséquences découlant de l'accès des Membres à ces derniers. Ces services tiers sont fournis par les tiers eux-mêmes ; par conséquent, Tienda Consorcio ne peut ni ne contrôle leur légalité ou leur qualité. Par conséquent, l'Utilisateur doit faire preuve d'une extrême prudence lorsqu'il évalue et utilise les informations et les services contenus dans les contenus tiers. VII. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION Pour toute question d'interprétation ou tout litige pouvant survenir, le droit espagnol sera applicable.