CONDITIONS GÉNÉRALES DU TIRAGE AU SORT
« Recettes d'été »
(ci-après, les Conditions Générales)
1. ORGANISATEUR ET OBJET DU CONCOURS Par le biais de ce TIRAGE AU SORT (ci-après, le « TIRAGE AU SORT »), CONSORCIO ESPAÑOL CONSERVERO, S.A., (ci-après, GRUPO CONSORCIO), dont le siège social est situé Calle de Eguilior, nº 1, Santoña (Cantabrie), Espagne, et immatriculée sous le numéro A-39001755, organise une promotion destinée aux abonnés de ses profils Instagram et Facebook de Grupo Consorcio (ci-après, la « Marque »).
2. CHAMP D'APPLICATION ET NATURE DU CONCOURS Le tirage au sort aura lieu sur le territoire espagnol (péninsule et îles Baléares) et la participation est volontaire. La promotion se déroulera sur les profils Instagram (@grupo_consorcio) et Facebook (GrupoConsorcio) de GRUPO CONSORCIO. Le tirage au sort sera annoncé via Instagram et Facebook (ci-après, les « Réseaux sociaux »). Les frais de connexion internet nécessaires à la participation au concours sont à la charge des participants (ci-après, le ou les « Participants »). La participation au concours est exclue pour les fournisseurs et les employés (ainsi que les membres de leur famille) de Grupo Consorcio et des entreprises ayant des liens commerciaux avec celui-ci.
3. DATES DE DÉBUT ET DE FIN DU TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort aura lieu du 16 août 2025 au 18 août 2025 à 23h59. Grupo Consorcio se réserve le droit de modifier ces dates, sans que cela puisse porter préjudice aux participants.
4. COMMENT PARTICIPER AU CONCOURS
Pour participer au concours via Instagram, vous devez remplir les conditions suivantes :
1. Être majeur et résider légalement en Espagne (péninsule et îles Baléares).
2. Suivre le compte Instagram officiel de Grupo Consorcio (https://www.instagram.com/grupo_consorcio/).
3. Indiquer en commentaire avec qui vous partageriez ce pack et votre recette d'été préférée à base de conserves.
4. Facultatif : Partager la publication dans votre story Instagram augmente vos chances de gagner.
5. Les participations soumises après les dates indiquées, ainsi que celles ne respectant pas les conditions requises, seront considérées comme invalides. Pour participer au concours via Facebook, vous devez remplir les conditions suivantes : 1. Être majeur et résider légalement en Espagne (péninsule et îles Baléares). 2. Suivre la page Facebook officielle de Grupo Consorcio (https://www.facebook.com/GrupoConsorcio). 3. Indiquer en commentaire avec qui vous partageriez ce panier et votre recette d'été préférée à base de conserves. 4. Facultatif : Partager la publication dans votre story Facebook augmente vos chances de gagner. 5. Les participations soumises après les dates indiquées, ainsi que celles ne respectant pas les conditions requises, seront considérées comme invalides. demandé.
IMPORTANT :
A) En participant à ce TIRAGE AU SORT, les participants confirment être propriétaires des données qu’ils fournissent lors de leur inscription (adresse e-mail, etc.) et sont seuls responsables de leur exactitude, dégageant ainsi Grupo Consorcio de toute responsabilité. L’utilisation de données tierces est strictement interdite.
B) Grupo Consorcio n’a aucun lien avec les réseaux sociaux et n’assume aucune responsabilité quant aux présentes Conditions générales. Les réseaux sociaux ne parrainent, n’approuvent ni n’administrent ce TIRAGE AU SORT de quelque manière que ce soit, et n’y sont en aucun cas associés. Chaque participant est conscient qu’il fournit ses informations à Grupo Consorcio.
C) Les participants qui ne respectent pas l’une des conditions énoncées dans les présentes Conditions générales ne pourront pas participer au tirage au sort.
5. PRIX, SÉLECTION DES GAGNANTS ET COMMUNICATION
5.1. PRIX 1) Le prix du tirage au sort consiste en 2 COFFRETS DE PRODUITS GOURMET de « CONSORCIO », d'une valeur unitaire de 86 €. Un coffret sera tiré au sort sur chaque réseau social, soit un sur Instagram et un sur Facebook. Le prix n'est ni remboursable ni transférable, et aucun équivalent en espèces ne sera proposé. Si le gagnant est dans l'impossibilité de profiter du prix, Grupo Consorcio ne pourra ni : (i) modifier les dates de participation ; ni (ii) attribuer un nouveau prix ou une alternative. Le gagnant perdra alors son titre et le prix sera attribué au gagnant suppléant.
5.2. DÉTERMINATION ET NOTIFICATION DES GAGNANTS 1) Deux tirages au sort seront effectués via l'outil AppSorteos afin de désigner les deux gagnants, un pour Instagram et un pour Facebook. II) Après chaque tirage, Grupo Consorcio contactera les participants pour les informer de leur gain. Le gagnant disposera alors de trois jours calendaires pour accepter ou refuser le prix. En l'absence de réponse dans ce délai, le prix sera considéré comme refusé, sans autre formalité ni notification. Il sera alors attribué au premier suppléant désigné, conformément aux présentes Conditions Générales, qui disposera de trois jours pour l'accepter ou le refuser. Ce processus se poursuivra jusqu'à réception d'une acceptation ou jusqu'à épuisement des suppléants, auquel cas le tirage sera annulé.
5.3. NOTIFICATION DES GAGNANTS
Le gagnant sera informé le 20 août 2025. Grupo Consorcio annoncera le gagnant en le mentionnant dans la publication du concours sur les comptes Instagram et/ou Facebook officiels de Grupo Consorcio.
Une fois les gagnants annoncés, ils devront contacter Grupo Consorcio par message privé.
6. IMPÔTS
Conformément à la réglementation fiscale en vigueur, les participants sont informés que le prix est soumis à une retenue à la source et au paiement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF), au taux applicable selon la réglementation en vigueur. Le gagnant est également informé qu'il devra confirmer ses informations personnelles avant de recevoir le prix et présenter une copie de sa carte nationale d'identité (CNI) ou de son numéro d'identification d'étranger (NIE) à des fins d'identification.
7. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Grupo Consorcio se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales, y compris d'annuler ou de suspendre prématurément le TIRAGE AU SORT, et/ou d'y ajouter des annexes, pour des raisons légitimes ou de force majeure, techniques, opérationnelles, commerciales ou liées au public. Ces modifications et/ou annexes seront systématiquement publiées sur www.tiendaconsorcio.com.
Grupo Consorcio se réserve le droit d'apporter les modifications nécessaires au bon déroulement du TIRAGE au SORT en cas de juste cause ou de force majeure empêchant son exécution conformément aux présentes Conditions générales. Grupo Consorcio se réserve le droit d'interpréter les présentes Conditions générales. 8. RESPONSABILITÉ
Les participants seront personnellement responsables de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé à Grupo Consorcio et/ou à ses sociétés affiliées et/ou à d'autres participants ou à un tiers en raison du non-respect des présentes conditions générales. Grupo Consorcio, ainsi que ses fournisseurs, sous-traitants, collaborateurs, agents ou distributeurs, sont exonérés de toute responsabilité pour les dommages, de quelque nature que ce soit, que les participants pourraient subir en raison d'une action ou d'une omission non imputable à Grupo Consorcio pendant la durée de la promotion, dans les limites établies par la réglementation applicable. Grupo Consorcio ne sera en aucun cas responsable des défauts, erreurs ou retards dans la réception des prix dus à des erreurs des gagnants, notamment, mais sans s'y limiter, la fourniture d'une adresse électronique incorrecte, etc. Grupo Consorcio ne pourra en aucun cas être tenu responsable des problèmes de connexion internet, que ce soit pour l'accès des participants ou pour la soumission de leurs réponses ; de l'indisponibilité temporaire ou de l'interruption du fonctionnement du site web ; de l'utilisation illicite, de la mauvaise utilisation ou de toute perte de bénéfice que les participants auraient pu espérer du tirage au sort. Grupo Consorcio se réserve le droit d'apporter des modifications contribuant au bon déroulement du tirage au sort en cas de juste cause ou de force majeure empêchant son exécution conformément aux présentes conditions générales. Grupo Consorcio se réserve également le droit de reporter ou de prolonger la période du concours, ainsi que le droit d'interpréter les présentes conditions générales.9. DONNÉES PERSONNELLES
Si vous contactez Grupo Consorcio par quelque moyen que ce soit et fournissez des données personnelles, Grupo Consorcio les traitera de manière confidentielle et les conservera dans un fichier automatisé. CONSORCIO ESPAÑOL CONSERVERO, S.A., située Calle de Eguilior, nº 1, Santoña (Cantabrie), Espagne, et immatriculée sous le numéro A-39001755, est propriétaire et responsable du traitement de ce fichier. L’objet de cette communication est : « Gérer la relation entre les participants au concours et CONSORCIO ESPAÑOL CONSERVERO, S.A., notamment communiquer avec les participants pour répondre à leurs demandes et informer les gagnants de leur prix, ainsi que publier les réponses sur les réseaux sociaux et tout autre support que Grupo Consorcio jugera approprié. » Grupo Consorcio garantit le respect de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en adressant une demande écrite, accompagnée d'une photocopie de leur carte nationale d'identité (CNI), à GRUPO CONSORCIO, S.A., Calle de Eguilior, nº 1, Santoña (Cantabrie). En participant à cette promotion, les participants consentent au traitement de leurs données conformément à la loi organique 15/1999 du 13 décembre et acceptent les termes et conditions du présent règlement.
10. AUTORISATION D'UTILISATION DE L'IMAGE ET DU NOM DES GAGNANTS
Conformément aux lois organiques 1/1982 et 15/1999, les gagnants autorisent expressément CONSORCIO ESPAÑOL CONSERVERO, S.A. à utiliser leurs nom, prénom et image à des fins publicitaires dans les médias et sur les réseaux sociaux liés à ce concours, sans aucune compensation financière.
La participation au tirage au sort implique la cession gratuite à Grupo Consorcio de tous les droits d'utilisation, de diffusion et de publication des photographies des gagnants, ainsi que leur droit de les modifier, de les transformer ou de les altérer sans constituer une contrefaçon.
Aucune compensation ne sera versée.En participant au tirage au sort, les participants autorisent librement, expressément et gratuitement CONSORCIO ESPAÑOL CONSERVERO, S.A. à utiliser leurs nom, prénom et image.
Grupo Consorcio et/ou ses sociétés affiliées sont autorisées à utiliser, si elles le souhaitent, le contenu publié sur les réseaux sociaux.11. PROPRIÉTÉ DU CONCOURS
En participant à ce concours, les participants et les gagnants acceptent et garantissent à Grupo Consorcio de ne pas utiliser ni copier tout ou partie du contenu ou du design de ce concours. Le contenu est la propriété de Grupo Consorcio et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété industrielle et intellectuelle. Son utilisation est interdite sans l'autorisation écrite expresse et préalable de Grupo Consorcio.
Grupo Consorcio se réserve le droit d'exiger le retrait immédiat de tout lien ou contenu relatif à ce concours.
Tout concours qui enfreint les stipulations des présentes conditions générales sera disqualifié, et les organisateurs se réservent le droit de réclamer tout dommage en résultant.12. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Grupo Consorcio se réserve le droit d'apporter des modifications – y compris l'annulation ou la suspension anticipée du Concours – et/ou d'ajouter des annexes aux présentes Conditions générales pour des raisons techniques, opérationnelles, commerciales ou liées à l'audience, en publiant systématiquement ces modifications et/ou annexes sur le Réseau Social.
13. COORDONNÉES
Pour toute question relative à l'administration du Concours ou à la gestion des données, veuillez nous contacter par courriel à l'adresse informacion@grupoconsorcio.com
15. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
La participation aux TIRAGES AU SORT implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales et la soumission expresse aux décisions d'interprétation de Grupo Consorcio. Tout refus entraînera l'exclusion du Participant.
À Santoña, le 16 août 2025
