BASES LÉGALES DU TIRAGE AU SORT
Lot de Noël de produits gourmands
(Voir les conditions générales)
1. ORGANISATEUR ET OBJET DU CONCOURS Par le biais de ce TIRAGE AU SORT (ci-après, le « TIRAGE AU SORT »), CONSORCIO ESPAÑOL CONSERVERO, S.A., (ci-après, GRUPO CONSORCIO), dont le siège social est situé Calle de Eguilior, nº 1 à Santoña (Cantabrie) et immatriculée sous le numéro A-39001755, organise une action destinée aux abonnés de son profil Instagram Grupo Consorcio (ci-après, la « Marque »).
2. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL ET NATURE DU CONCOURS Le tirage au sort aura lieu sur le territoire espagnol (péninsule et îles Baléares) et la participation est volontaire. La promotion se déroulera sur les profils Instagram (@grupo_consorcio) et Facebook (GrupoConsorcio) de GRUPO CONSORCIO. Le tirage au sort sera annoncé via Instagram et Facebook (ci-après, les « Réseaux sociaux »). Les frais de connexion Internet nécessaires à la participation au concours seront à la charge du participant. La responsabilité des participants (ci-après, le/les « Participant(s) ») est engagée. La participation au Concours est exclue pour les fournisseurs et les employés (ainsi que les membres de leur famille) du Grupo Consorcio et des entreprises ayant des liens commerciaux avec celui-ci. 3. DATES DE DÉBUT ET DE FIN DU TIRAGE AU SORT La période de tirage au sort commence le 3 décembre 2024 et se termine le Le 17 décembre 2024 à 23h59. Grupo Consorcio se réserve le droit de modifier les dates de début et de fin du Concours, sans que cela puisse porter préjudice aux Participants. 4. COMMENT PARTICIPER PARTICIPEZ AU CONCOURS
Pour pouvoir participer au concours via Instagram, vous devez remplir les conditions suivantes :
1re condition : Être majeur et résider légalement en Espagne (péninsule et îles Baléares).
2e condition : Suivre le compte officiel du Grupo Consorcio sur Instagram (https://www.instagram.com/grupo_consorcio/)
MT',sans-serif; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-theme-font: minor-bidi; color: windowtext;">1er : Être majeur et résider légalement en Espagne (péninsule et îles Baléares)
2e : Suivre le compte officiel du Grupo Consorcio sur Facebook (https://www.facebook.com/GrupoConsorcio)
3e étape : Mentionnez en commentaire la personne avec qui vous souhaitez partager le cadeau
5e étape : Les participations reçues après les dates indiquées seront considérées comme nulles, de même que celles qui ne respectent pas les caractéristiques et exigences requises.
IMPORTANT:
A) En participant à ce TIRAGE AU SORT, les participants confirment être les propriétaires des données qu'ils fournissent lors de leur inscription (adresse e-mail, etc.) et sont seuls responsables de leur exactitude, dégageant ainsi Grupo Consorcio de toute responsabilité. L'utilisation de données tierces est strictement interdite. B) Grupo Consorcio n'a aucun lien avec les réseaux sociaux et décline toute responsabilité quant aux présentes conditions générales. Les réseaux sociaux ne parrainent, n'approuvent ni n'administrent ce tirage au sort de quelque manière que ce soit, et n'y sont en aucun cas associés. Chaque participant est informé qu'il fournit ses informations à Grupo Consorcio. C) Les participants qui ne respectent pas l'une des conditions énoncées dans les présentes conditions générales ne seront pas autorisés à participer au tirage au sort.
5. PRIX, DÉTERMINATION DES GAGNANTS ET COMMUNICATION
5.1. PRIX
1) Le PRIX du tirage au sort consiste en 2 LOTS DE PRODUITS GOURMANDS "LOT DE NOËL", chacun d'une valeur de 128,50 €.
Le prix n'est ni remboursable ni transférable, et aucun équivalent en espèces n'est proposé.
Si le gagnant est dans l'impossibilité de profiter du prix, Grupo Consorcio ne pourra ni : (i) modifier les dates de validité du prix ; ni (ii) attribuer un nouveau prix ou une alternative. Le gagnant perdra alors son statut et le prix sera attribué au gagnant suppléant.
Le gagnant sera annoncé le 18 décembre 2024. Grupo Consorcio annoncera le gagnant via des stories sur le compte Instagram et/ou Facebook officiel de Grupo Consorcio et inclura un lien vers les résultats du tirage au sort ainsi que son certificat de validité. De plus, la résolution sera ajoutée aux Stories à la une d'Instagram.
Une fois les gagnants annoncés, ils devront contacter Grupo Consorcio par message privé.
6. FISCALITÉ
Conformément à la réglementation fiscale en vigueur, les participants sont informés que le prix est soumis à une retenue à la source et au paiement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF), au taux applicable selon la réglementation en vigueur.
De même, le gagnant est informé qu'il devra confirmer, avant l'attribution du prix, ses données personnelles et présenter une copie de sa carte d'identité nationale (DNI ou NIE).
7. MODIFICATION DES BASES
8. RESPONSABILITÉ
Les participants seront personnellement responsables de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé à Grupo Consorcio et/ou à ses sociétés affiliées et/ou à d'autres participants ou à tout tiers en raison du non-respect des présentes conditions générales.
Grupo Consorcio, ainsi que ses fournisseurs, sous-traitants, collaborateurs, agents ou distributeurs, sont exonérés de toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit que les participants pourraient subir en raison d'une action ou d'une omission non imputable à Grupo Consorcio, ses fournisseurs, sous-traitants, collaborateurs, agents ou distributeurs, pendant la durée de la promotion et la période de validité des réductions, dans les limites fixées par la réglementation applicable.
Grupo Consorcio ne pourra en aucun cas être tenu responsable des échecs, erreurs ou retards dans la réception des prix dus à des erreurs commises par les gagnants, notamment la fourniture d'une adresse électronique incorrecte, etc.
En aucun cas, Grupo Consorcio ne pourra être tenu responsable, notamment en cas de défaillance de la connexion Internet empêchant les Participants d'accéder aux différentes pages ou d'envoyer leurs réponses, communications ou toute autre communication via Internet ; pour l'indisponibilité temporaire ou l'interruption du fonctionnement des pages Web permettant la participation au Concours ; pour l'utilisation illicite, le détournement et la fraude liés à l'avantage que les participants ont pu attribuer au Tirage au sort.
. Le présent accord a pour objet de gérer la relation entre les participants au concours et CONSORCIO ESPAÑOL CONSERVERVO, S.A., notamment la communication avec les participants pour répondre à leurs demandes et la notification des gagnants, ainsi que la publication des réponses sur les réseaux sociaux et tout autre support que GRUPO CONSORCIO jugera approprié.
. En participant à cette Promotion, les Participants consentent au traitement éventuel de leurs données conformément aux dispositions susmentionnées et acceptent les termes et conditions du présent Règlement Officiel. 10.- AUTORISATION D'UTILISATION DE L'IMAGE ET DU NOM DES GAGNANTS
11.- PROPRIÉTÉ DU CONCOURS 12. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES For any questions regarding the administration of the Contest or the management or deletion of the data requested from Participants, please contact us by email at informacion@grupoconsorcio.com
In Santoña, December 2, 2024
