BASES JURIDIQUES DU TIRAGE AU SORT
« Saison de l'apéritif en terrasse »
(ci-après, les Conditions générales et Conditions)
1. SOCIÉTÉ ORGANISATEUR ET OBJET DU CONCOURS Par le biais de ce TIRAGE AU SORT (ci-après, le « TIRAGE AU SORT »), CONSORCIO ESPAÑOL CONSERVERO, S.A., (ci-après, GRUPO CONSORCIO), dont le siège social est situé Calle de Eguilior, nº 1 à Santoña (Cantabrie) et immatriculée sous le numéro A-39001755, organise une action destinée aux abonnés de ses profils Instagram et Facebook de Grupo Consorcio (ci-après, la « Marque »).
2. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL ET NATURE DU CONCOURS Le tirage au sort aura lieu sur le territoire espagnol (péninsule et îles Baléares) et la participation est volontaire. La promotion se déroulera sur les profils Instagram (@grupo_consorcio) et Facebook (GrupoConsorcio) de GRUPO CONSORCIO. Le tirage au sort sera annoncé via Instagram et Facebook (ci-après, les « Réseaux sociaux »). Les frais de connexion internet nécessaires à la participation au concours sont à la charge des participants (ci-après, le ou les « Participants »). La participation au concours est exclue pour les fournisseurs et employés (ainsi que les membres de leur famille) du Grupo Consorcio et des entreprises ayant des liens commerciaux avec celui-ci. 3. DATES DE DÉBUT ET DE FIN DU TIRAGE AU SORT
La période de tirage au sort commence le 19 mai 2025 et se termine le 21 mai 2025 à 23h59. Grupo Consorcio se réserve le droit de modifier les dates de début et de fin du concours sans préjudice pour les participants.
4. COMMENT PARTICIPER AU CONCOURS
Pour pouvoir participer au concours via Instagram, vous devez remplir les conditions suivantes :
1re condition : Être majeur et résider légalement en Espagne (péninsule et îles Baléares).
2e condition : Suivre le compte officiel du Grupo Consorcio sur Instagram.https://www.instagram.com/grupo_consorcio/)
5º Les participations reçues après les dates indiquées, ainsi que celles ne respectant pas les critères requis, seront considérées comme nulles.
2e : Suivez le compte officiel de Grupo Consorcio sur Facebook (https://www.facebook.com/GrupoConsorcio)
IMPORTANT:
A) En participant à ce TIRAGE AU SORT, les participants confirment être propriétaires des données qu'ils fournissent lors de leur inscription (adresse e-mail, etc.) et sont seuls responsables de leur exactitude, dégageant ainsi Grupo Consorcio de toute responsabilité. L'utilisation de données tierces est strictement interdite.
B) Grupo Consorcio n'a aucun lien avec les réseaux sociaux et n'assume aucune responsabilité quant aux présentes conditions générales. Les réseaux sociaux ne parrainent, n'approuvent ni n'administrent ce tirage au sort de quelque manière que ce soit et n'y sont en aucun cas associés. Chaque participant est conscient qu'il fournit ses informations à Grupo Consorcio.
5. PRIX, DÉTERMINATION DES GAGNANTS ET COMMUNICATION
5.1. PRIX
1) Le PRIX du tirage au sort consiste en 2 LOTS DE PRODUITS GOURMET "», d'une valeur de 86 € chacun. Un prix sera tiré au sort sur chaque réseau social, soit un sur Instagram et un sur Facebook. Le prix n'est ni remboursable ni transférable, et aucun équivalent en espèces ne sera proposé. Si le gagnant est dans l'impossibilité de profiter du prix, Grupo Consorcio ne pourra ni : (i) modifier les dates de validité du prix ; ni (ii) attribuer un nouveau prix ou une alternative. Par conséquent, le gagnant perdra son statut de gagnant et le prix sera attribué au gagnant suppléant.
5.2. DÉTERMINATION ET NOTIFICATION DES GAGNANTS
1) Deux tirages au sort seront effectués à l'aide de l'outil AppSorteos pour déterminer les deux gagnants, un pour Instagram et un pour Facebook.
5.3. ANNONCE DES GAGNANTS
6. FISCALITÉ
Conformément à la réglementation fiscale applicable, les participants sont informés que le prix est soumis à une retenue à la source et au paiement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF), au taux applicable selon la réglementation en vigueur.
7. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Grupo Consorcio se réserve le droit d'apporter des modifications – y compris l'annulation ou la suspension anticipée du TIRAGE AU SORT – et/ou d'ajouter des annexes ultérieures aux présentes Conditions Générales pour des raisons de juste cause ou de force majeure, pour des raisons techniques, opérationnelles, commerciales ou liées au public, en publiant toujours ces modifications et/ou annexes sur www.tiendaconsorcio.com
8. RESPONSABILITÉ
Grupo Consorcio ne sera en aucun cas responsable des échecs, erreurs et retards dans la réception des prix dus à des erreurs des gagnants, y compris, mais sans s'y limiter, la fourniture d'une adresse électronique incorrecte, etc.
9.- DONNÉES PERSONNELLES
à Calle de Eguilior, nº 1 à Santoña (Cantabrie) et NIF A-39001755 Le présent accord a pour objet de gérer la relation entre les participants au concours et CONSORCIO ESPAÑOL CONSERVERVO, S.A., notamment la communication avec les participants pour répondre à leurs demandes et la notification des gagnants, ainsi que la publication des réponses sur les réseaux sociaux et tout autre support que GRUPO CONSORCIO jugera approprié.
Calle de Eguilior, nº 1 de Santoña (Cantabrie).
10. AUTORISATION D'UTILISATION DE L'IMAGE ET DU NOM DES GAGNANTS
En participant au TIRAGE AU SORT, les participants autorisent librement, expressément et gratuitement Grupo Consorcio et/ou ses sociétés affiliées à utiliser, s'ils le souhaitent, le contenu publié sur les réseaux sociaux. 11.- PROPRIÉTÉ DU CONCOURS 12. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES À Santoña, le 16 mai 2025
