p data-mce-fragment="1">strong data-mce-fragment="1">BASES JURIDIQUES DU TIRAGE/strong>/p>
p data-mce-fragment="1">strong data-mce-fragment="1">« FÊTE DES PÈRES »/strong>/p>
p data-mce-fragment="1">(ci-après, les Bases)/p>
vieux data-mce-fragment="1">
li data-mce-fragment="1">
strong data-mce-fragment="1">u data-mce-fragment="1">SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ET OBJET DU CONCOURS/u>/strong> Par le biais de ce TIRAGE (ci-après, le « TIRAGE »), CONSORCIO ESPAÑOL CONSERVERO, S.A., (ci-après GROUPE CONSORCIO), dont le siège social est situé Calle de Eguilior, nº 1, Santoña (Cantabrie) et NIF A-39001755, organise une action destinée aux abonnés de son profil Instagram du Grupo Consorcio (ci-après, la « Marque »)./li>
li data-mce-fragment="1">
strong data-mce-fragment="1">u data-mce-fragment="1"> PORTÉE TERRITORIALE ET NATURE DU CONCOURS/u>/strong> Le TIRAGE AU TIRAGE aura lieu sur le territoire espagnol et sera volontaire. La promotion aura lieu sur le profil Instagram de GRUPO CONSORCIO @grupo_consorcio. Le CONCOURS sera communiqué via Instagram (ci-après, les « Réseaux Sociaux »). Les éventuels frais de connexion Internet qui pourraient être nécessaires pour participer au Concours seront à la charge des participants (ci-après, le(s) « Participant(s »). La participation au Concours est exclue pour les fournisseurs et les employés (et leurs familles) du Grupo Consorcio et des entreprises qui y sont liées./li>
li data-mce-fragment="1">strong data-mce-fragment="1">u data-mce-fragment="1"> DATES DE DÉBUT ET DE FIN DES DESSINS /u>/strong>/li>
/ol>p data-mce-fragment="1">La durée du tirage débute le 7 mars 2024 et se terminera le 19 mars à 13h00. Grupo Consorcio se réserve le droit de modifier les dates de début et de fin du Concours, sans que cela entraîne un préjudice pour les Participants.
ol start="4" data-mce-fragment="1">
li data-mce-fragment="1">strong data-mce-fragment="1">u data-mce-fragment="1"> COMMENT PARTICIPER AU CONCOURS /u>/strong>/li>
/ol>
p data-mce-fragment="1">Pour pouvoir participer au concours vous devez remplir les conditions suivantes :/p>
p data-mce-fragment="1">1er : Être majeur et résider légalement en Espagne./p>
p data-mce-fragment="1">2ème : Suivez le compte officiel du Grupo Consorcio sur Instagram @grupo_consorcio./p>
p data-mce-fragment="1">3ème : Mentionnez la personne avec qui vous souhaitez partager le cadeau/p>
p data-mce-fragment="1">4ème : Facultatif : Si la publication est partagée sur des stories Instagram, le participant a plus de chances de gagner./p>
p data-mce-fragment="1">5e Les participations effectuées après les dates indiquées seront considérées comme nulles, ainsi que celles qui n'incluent pas les caractéristiques et exigences demandées./p>
p data-mce-fragment="1">6º La participation au Concours est exclue pour les fournisseurs et les employés (et leurs familles) du Consorcio et des entreprises qui y sont liées/p>
p data-mce-fragment="1">strong data-mce-fragment="1">u data-mce-fragment="1">IMPORTANT : /u>/strong>/p>
vieux data-mce-fragment="1">li data-mce-fragment="1">A) En participant à ce TIRAGE, les Participants garantissent qu'ils sont propriétaires des données qu'ils fournissent au moment de l'inscription (adresse e-mail, etc.), étant les seuls responsables de ladite conformité, exonérant ainsi Grupo Consorcio. L'utilisation de données de tiers est strictement interdite./li>
li data-mce-fragment="1">B) Grupo Consorcio n'a aucune association avec les réseaux sociaux et n'a aucune responsabilité à l'égard de ces règles. Les réseaux sociaux ne sponsorisent, n'approuvent ni n'administrent, de quelque manière que ce soit, ce CONCOURS et n'y sont pas non plus associés. Chaque Participant est conscient qu'il fournit ses informations au Grupo Consorcio./li>
li data-mce-fragment="1">C) Les participants qui ne respecteront pas l'une des conditions prévues dans le règlement ne pourront pas participer au tirage au sort./li>
/ol>
ol start="5" data-mce-fragment="1">
li data-mce-fragment="1">strong data-mce-fragment="1">u data-mce-fragment="1"> PRIX ET DÉTERMINATION DES GAGNANTS ET COMMUNICATION/u>/strong>/li>
/ol>
p data-mce-fragment="1">strong data-mce-fragment="1">u data-mce-fragment="1">5.1. PRIX /u>/strong>/p>
p data-mce-fragment="1">1) strong data-mce-fragment="1">Le PRIX du tirage au sort/strong> est constitué de 2 LOTS DU CONSORTIUM GOURMET d'une valeur de 75€ chacun./p>
p data-mce-fragment="1">Le prix n'est ni remboursable ni transférable, et aucune alternative en espèces n'est offerte./p>p data-mce-fragment="1">Dans le cas où le gagnant ne pourrait pas bénéficier du Prix, cela n'entraînera pas Grupo Consorcio : (i) à modifier les dates de jouissance du Prix ; ni (ii) à la livraison d'un nouveau prix ou d'une alternative à celui-ci. De telle manière que le gagnant perdra le statut de gagnant et reviendra au gagnant remplaçant.
p data-mce-fragment="1">strong data-mce-fragment="1">u data-mce-fragment="1">5.2. DÉTERMINATION DU GAGNANT ET COMMUNICATION /u>/strong>/p>
p data-mce-fragment="1">1) Grâce à l'outil Easypromos, le service Communication de la marque organisera deux tirages au sort pour déterminer les 4 gagnants :/p>
p data-mce-fragment="1">- 1 gagnant sera choisi sur Instagram./p>
p data-mce-fragment="1">- 1 gagnant sera choisi parmi Facebook./p>
vieux data-mce-fragment="1">
li data-mce-fragment="1">II) Une fois chaque tirage au sort effectué, le service Communication de Marque contactera les Participants pour les informer de leur statut de gagnant. Une fois contacté par le Grupo Consorcio, le gagnant disposera d'un délai de deux semaines calendaires pour accepter ou refuser le prix. Une fois ce délai écoulé sans acceptation ou refus du Prix, il sera entendu, sans autre formalité ni notification, que le gagnant l'a refusé, en désignant le premier remplaçant conformément aux dispositions du présent Règlement et, ainsi de suite, jusqu'à ce que l'acceptation soit obtenue ou que tous les substituts soient épuisés, auquel cas le tirage au sort sera déclaré nul./li>
/ol>
p data-mce-fragment="1">strong data-mce-fragment="1">u data-mce-fragment="1">5.3. COMMUNICATION DES GAGNANTS /u>/strong>/p>
p data-mce-fragment="1">Le gagnant sera informé strong data-mce-fragment="1">le 19 mars 2024./strong>Grupo Consorcio procédera à la publication du gagnant à travers des histoires sur le compte officiel Instagram et/ou Facebook de Grupo Consorcio et inclura un lien avec la résolution du tirage au sort et un certificat de validité./p>
p data-mce-fragment="1">Une fois les gagnants publiés, ils doivent contacter Grupo Consorcio par message privé./p>
ol start="6" data-mce-fragment="1">
li data-mce-fragment="1">
strong data-mce-fragment="1">u data-mce-fragment="1"> FISCALITÉ/u>/strong> Conformément à la réglementation fiscale applicable, les Participants sont informés que le Prix est soumis à la retenue et au paiement de l'impôt sur le revenu, au taux applicable selon la réglementation en vigueur./li>
/ol>
p data-mce-fragment="1">De même, le Participant gagnant est informé qu'il doit confirmer, avant l'attribution du Prix, ses données personnelles, ainsi que présenter une copie de son DNI ou NIE qui l'identifie./p>
ol start="7" data-mce-fragment="1">
li data-mce-fragment="1">strong data-mce-fragment="1">u data-mce-fragment="1"> MODIFICATION DES BASES/u>/strong>/li>
/ol>
p data-mce-fragment="1">Grupo Consorcio se réserve le droit d'apporter des modifications – y compris l'annulation anticipée ou la suspension du TIRAGE – et/ou d'ajouter des annexes successives à ces Bases pour des raisons de juste cause ou de force majeure, techniques, opérationnelles, commerciales ou d'audience, en publiant toujours ces modifications et/ou annexes dans un href="http://www.grupoconsorcio.com" data-mce-fragment="1" data-mce-href="http://www.grupoconsorcio.com">www.grupoconsorcio.com/a> /p>p data-mce-fragment="1">Grupo Consorcio se réserve le droit d'apporter des modifications qui entraînent le bon fonctionnement du TIRAGE lorsqu'il existe une juste cause ou des raisons de force majeure qui empêchent son exécution de la manière prévue dans le présent Règlement. Grupo Consorcio se réserve le droit d'interpréter les présentes conditions générales./p>
ol start="8" data-mce-fragment="1">
li data-mce-fragment="1">strong data-mce-fragment="1">u data-mce-fragment="1"> RESPONSABILITÉ/u>/strong>/li>
/ol>
p data-mce-fragment="1">Les Participants seront personnellement responsables des dommages de toute nature et nature causés au Grupo Consorcio et/ou à ses sociétés liées et/ou à d'autres Participants ou à tout tiers en raison du non-respect du présent Règlement./p>
p data-mce-fragment="1">Grupo Consorcio, ainsi que ses fournisseurs, sous-traitants, collaborateurs, agents ou distributeurs, sont exonérés de toute responsabilité pour les dommages de toute nature que les participants pourraient subir en raison de toute action ou omission non imputable à Grupo Consorcio, ses fournisseurs, entrepreneurs, collaborateurs, agents ou distributeurs, pendant la durée de la Promotion et bénéficient des réductions, dans les limites établies dans la réglementation applicable./p>
p data-mce-fragment="1">Grupo Consorcio ne sera en aucun cas responsable des échecs, erreurs et retards dans la réception des prix en raison d'erreurs des gagnants, y compris, mais sans s'y limiter, la fourniture d'une adresse e-mail incorrecte, etc./p>p data-mce-fragment="1">En aucun cas Grupo Consorcio ne sera responsable, y compris mais sans s'y limiter, des pannes de connexion Internet tant dans l'accès des Participants aux différentes pages que dans l'envoi, le cas échéant, des réponses de participation, de communication, ainsi que dans toute autre communication via Internet ; du manque temporaire de disponibilité ou de continuité de fonctionnement des pages Web par l'intermédiaire desquelles vous participez au Concours ; d'utilisation illicite, d'abus et de fraude de l'utilité que les participants auraient pu attribuer au concours.
p data-mce-fragment="1">Grupo Consorcio se réserve le droit d'apporter des modifications qui entraînent le bon fonctionnement du concours lorsqu'il existe une juste cause ou des raisons de force majeure qui empêchent son exécution de la manière prévue dans le présent règlement./p>
p data-mce-fragment="1">Grupo Consorcio se réserve le droit de reporter ou de prolonger la durée du Concours, ainsi que le pouvoir d'interpréter le présent Règlement./p>
p data-mce-fragment="1">strong data-mce-fragment="1">u data-mce-fragment="1">9.- DONNÉES PERSONNELLES /u>/strong>/p>p data-mce-fragment="1">En cas de contact avec Grupo Consorcio, par quelque moyen que ce soit, et en fournissant des données personnelles, Grupo Consorcio les traitera de manière confidentielle et les compilera dans un fichier de données personnelles automatisé, la société étant CONSORCIO ESPAÑOL CONSERVERVO, S.A. propriétaire et responsable dudit fichier, Calle de Eguilior, nº 1 de Santoña (Cantabrie) et NIF A-39001755. Le but sera : « Gérer la relation entre les participants au concours et CONSORCIO ESPAÑOL CONSERVERVO, S.A., y compris la communication avec les participants pour répondre à leurs demandes et la communication avec les gagnants de leur prix, ainsi que la publication des réponses sur les réseaux sociaux et dans tout autre média que GRUPO CONSORCIO juge approprié./p>
p data-mce-fragment="1">Grupo Consorcio garantit le respect de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles dans le traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Concours, et notamment en ce qui concerne l'exercice par les propriétaires des données personnelles fournies de leurs droits d'accès, de rectification, annulation et opposition, ils peuvent les exercer en envoyant une lettre, à laquelle veuillez joindre une photocopie de votre pièce d'identité nationale, adressée à GRUPO CONSORCIO, S.A., Calle de Eguilior, nº 1, Santoña (Cantabrie)./p>
p data-mce-fragment="1">En participant à cette Promotion, les Participants consentent et autorisent le traitement éventuel de leurs données conformément à ce qui précède et acceptent les termes et conditions de ces Bases./p>
p data-mce-fragment="1">strong data-mce-fragment="1">u data-mce-fragment="1">10.- AUTORISATION D'UTILISATION DE L'IMAGE ET NOM DES GAGNANTS /u>/strong>/p>
p data-mce-fragment="1">Conformément à la loi organique 1/1982 du 5 mai, de protection civile du droit à l'honneur, à la vie privée et familiale et à l'image, et à la loi organique 15/1999, du 13 décembre, de protection des données personnelles, les gagnants des prix autorisent expressément GRUPO CONSORCIO, S.A. et/ou ses sociétés liées, le cas échéant, dans la communication à utiliser leurs nom, prénom et image dans les médias, y compris les médias annoncés sur Internet et dans les profils ouverts sur les réseaux sociaux des entités indiquées, liés à ce concours, sans droit à recevoir une compensation économique de quelque nature que ce soit./p>
p data-mce-fragment="1">La participation au TIRAGE implique le transfert, à titre exclusif et transférable, sans limitation territoriale ou temporelle et gratuitement au Grupo Consorcio de tous les droits d'utilisation, de distribution, d'exploitation, d'exportation, de diffusion et de publication sur Instagram, Facebook, Linkedin et Twitter ou sur tout autre support et par tout support que Grupo Consorcio juge approprié et la reproduction des photographies des gagnants, gratuitement ou contre rémunération, pouvant transporter leur altération, transformation, modification qui en découle, ne donnant lieu à aucun droit à compensation, indemnité ou remboursement ou paiement de frais ou autres droits économiques de toute nature en faveur des Participants et/ou des gagnants.p data-mce-fragment="1">En participant au TIRAGE, les Participants autorisent librement, expressément et gratuitement Grupo Consorcio et/ou ses sociétés liées à utiliser, s'ils le souhaitent, le contenu publié sur les Réseaux Sociaux./p>
p data-mce-fragment="1">strong data-mce-fragment="1">u data-mce-fragment="1">11.- PROPRIÉTÉ DU CONCOURS /u>/strong>/p>
p data-mce-fragment="1">En participant à ce Concours, les Participants et les gagnants s'engagent et garantissent au Grupo Consorcio qu'ils n'utiliseront, diffuser, distribuer, publier, exporter, exploiter, reproduire ou copier tout ou partie du contenu ou de la conception de ce Concours/p>
p data-mce-fragment="1">Le contenu du Concours est la propriété du Grupo Consorcio et/ou, le cas échéant, de tiers ou de personnes physiques et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété industrielle et intellectuelle./p>
p data-mce-fragment="1">Par conséquent, les Participants ne peuvent pas utiliser, diffuser, distribuer, publier, exporter, exploiter, reproduire ou copier tout ou partie du contenu de ce Concours (y compris la marque graphique, la marque verbale, la légende, les phrases, etc.) sans l'accord exprès, écrit et préalable du Grupo Consorcio./p>p data-mce-fragment="1">Grupo Consorcio se réserve le droit de demander le retrait immédiat de tout lien ou contenu en relation avec ce Concours et/ou avec tout autre matériel ou support de communication qui aurait été utilisé, diffusé, distribué, publié, exporté, exploité, reproduit ou copié en violation des dispositions de ces Bases, se réservant le droit de réclamer pour les dommages causés les sommes qui leur correspondent sans préjudice d'engager toute action en justice pour la réalisation de ces objectifs./p>
p data-mce-fragment="1">strong data-mce-fragment="1">u data-mce-fragment="1">12.- MODIFICATIONS DES BASES /u>/strong>/p>
p data-mce-fragment="1">Grupo Consorcio se réserve le droit d'apporter des modifications – y compris l'annulation anticipée ou la suspension du Concours – et/ou d'ajouter des annexes successives à ce Règlement pour des raisons techniques, opérationnelles, commerciales ou d'audience, en publiant toujours ces modifications et/ou annexes sur le Réseau Social./p>
p data-mce-fragment="1">strong data-mce-fragment="1">u data-mce-fragment="1">13.-DONNÉES DE CONTACT /u>/strong>/p>
p data-mce-fragment="1">Pour la résolution de toute question concernant l'administration du Concours ou la gestion ou l'élimination des données demandées aux Participants, veuillez contacter par E-mail à informacion@grupoconsorcio.com/p>
p data-mce-fragment="1">strong data-mce-fragment="1">u data-mce-fragment="1">14.- ACCEPTATION DES TERMES /u>/strong>/p>p data-mce-fragment="1">La simple participation aux TIRAGES par le Participant implique l'acceptation illimitée de ces Règles et la soumission expresse aux décisions interprétatives prises par Grupo Consorcio, donc la déclaration dans le sens de non-acceptation de toutes celles-ci impliquera l'exclusion du Participant et en conséquence, Grupo Consorcio sera libéré du respect de l'obligation contractée avec ledit Participant./p>
p data-mce-fragment="1"> /p>
p data-mce-fragment="1">strong data-mce-fragment="1">À Santoña, le 14 février 2024/strong>/p>
