RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS
«CONCOURS PETITS PLAISIRS DE LA VIE »
(ci-après, le Règlement)
1. ENTREPRISE ORGANISATRICE ET OBJET DU CONCOURS À travers le présent CONCOURS (ci-après, le « CONCOURS »), CONSORCIO ESPAÑOL CONSERVERO, S.A., (ci-après GRUPO CONSORCIO), dont le siège social est situé Calle de Eguilior, nº 1 à Santoña (Cantabrie) et NIF A-39001755, organise une action destinée aux followers de ses profils Instagram et Facebook de Grupo Consorcio (ci-après, la « Marque »).
2. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL ET NATURE DU CONCOURS Le CONCOURS se déroulera sur le territoire espagnol (Péninsule et Baléares) et sera volontaire. La promotion sera mise en œuvre sur le profil Instagram (@grupo_consorcio) et Facebook (GrupoConsorcio) de GRUPO CONSORCIO. Le CONCOURS sera communiqué via Instagram et Facebook (ci-après, les « Réseaux Sociaux »). Tout frais de connexion Internet nécessaire pour participer au Concours sera à la charge des participants (ci-après, le/les « Participant/s »). La participation au Concours est exclue pour les fournisseurs et employés (et leurs familles) de Grupo Consorcio et les entreprises qui lui sont liées.
3. DATES DE DÉBUT ET DE FIN DES TIRAGES AU SORT
La période de durée du tirage au sort commence le 29 mai 2026 et se terminera le 1er juin 2026 à 23h59. Grupo Consorcio se réserve le droit de modifier la date de début et de fin du Concours, sans que cela n'entraîne de préjudice pour les Participants.
4. MODE DE PARTICIPATION AU CONCOURS
Pour pouvoir participer au concours via Instagram, les conditions suivantes doivent être remplies :
1er : Être majeur et résider légalement en Espagne (Péninsule et Baléares)
2ème : Suivre le compte officiel de Grupo Consorcio sur Instagram (https://www.instagram.com/grupo_consorcio/)
3ème : Mentionner en commentaires avec qui vous partageriez ce pack et une raison.
4ème : Facultatif : Si la publication est partagée dans les stories Instagram, le participant a plus de chances de gagner.
5ème : Les participations effectuées après les dates indiquées, ainsi que celles ne comportant pas les caractéristiques et exigences demandées, seront considérées comme nulles.
Pour pouvoir participer au concours via Facebook, les conditions suivantes doivent être remplies :
1er : Être majeur et résider légalement en Espagne (Péninsule et Baléares)
2ème : Suivre le compte officiel de Grupo Consorcio sur Facebook (https://www.facebook.com/GrupoConsorcio)
3ème : Mentionner en commentaires avec qui vous partageriez ce pack et une raison.
4ème : Facultatif : Si la publication est partagée dans les stories Facebook, le participant a plus de chances de gagner.
5ème : Les participations effectuées après les dates indiquées, ainsi que celles ne comportant pas les caractéristiques et exigences demandées, seront considérées comme nulles.
IMPORTANT :
A) En participant à ce CONCOURS, les Participants certifient qu'ils sont les titulaires des données qu'ils fournissent au moment de leur inscription (adresse e-mail, etc.), étant les seuls responsables de cette conformité, exonérant par conséquent Grupo Consorcio. L'utilisation de données de tiers est strictement interdite.
B) Grupo Consorcio n'a aucune association avec les Réseaux Sociaux et ceux-ci n'ont aucune responsabilité quant au présent Règlement. Les Réseaux Sociaux ne sponsorisent, n'approuvent ni n'administrent en aucune manière ce CONCOURS et ne lui sont pas associés. Chaque Participant est conscient qu'il fournit ses informations à Grupo Consorcio.
C) Les Participants qui ne respectent pas l'une des conditions prévues dans le Règlement ne pourront pas prendre part au tirage au sort.
5. PRIX ET DÉTERMINATION DES GAGNANTS ET COMMUNICATION
5.1. PRIX
1) Le PRIX du tirage au sort consiste en 2 LOTS DE PRODUITS GOURMET "CONSORCIO", d'une valeur de 86 € chacun. Un lot sera tiré au sort par réseau, c'est-à-dire un sur Instagram et un sur Facebook.
Le Prix n'est ni remboursable ni transférable, et aucune alternative en espèces n'est offerte.
Dans le cas où le gagnant ne pourrait pas profiter du Prix, cela n'entraînera pas pour Grupo Consorcio : (i) de modifier les dates de jouissance du Prix ; ni (ii) la remise d'un nouveau Prix ou d'une alternative à celui-ci. Le gagnant perdra alors sa qualité de gagnant et le Prix sera attribué au suppléant.
5.2. DÉTERMINATION DU GAGNANT ET COMMUNICATION
1) Deux tirages au sort seront effectués via l'outil EasyPromos pour déterminer les 2 gagnants, un pour Instagram et un pour Facebook.
II) Une fois chaque tirage au sort effectué, Grupo Consorcio contactera les Participants pour les informer de leur statut de gagnant. Une fois que le gagnant aura été contacté par Grupo Consorcio, il disposera d'un délai de trois jours calendaires pour accepter ou refuser le Prix. Passé ce délai sans acceptation ou refus du Prix, il sera entendu, sans autre formalité ni notification, que le gagnant l'a refusé, le Prix étant alors attribué au premier suppléant conformément aux dispositions du présent Règlement, qui disposera de trois jours pour accepter ou refuser le Prix, et ainsi de suite, jusqu'à l'obtention de l'acceptation ou l'épuisement de tous les suppléants, auquel cas le tirage au sort sera déclaré infructueux.
5.3. COMMUNICATION DES GAGNANTS
Le gagnant sera annoncé le 03 juin 2026. Grupo Consorcio procédera à la publication du gagnant sur le post du tirage au sort sur le compte officiel Instagram et/ou Facebook de Grupo Consorcio.
Une fois les gagnants annoncés, ceux-ci devront contacter Grupo Consorcio par message privé.
6. FISCALITÉ
Conformément à la réglementation fiscale applicable, les Participants sont informés que le Prix est soumis à la retenue et au prélèvement à la source de l'IRPF, au taux applicable selon la réglementation en vigueur.
De même, le Participant gagnant est informé qu'il devra confirmer, avant la remise du Prix, ses données personnelles, ainsi que présenter une copie de sa carte d'identité ou de son NIE l'identifiant.
7. MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Grupo Consorcio se réserve le droit d'apporter des modifications – y compris l'annulation ou la suspension anticipée du CONCOURS – et/ou d'ajouter des annexes successives à ce Règlement pour des raisons justifiées ou de force majeure, techniques, opérationnelles, commerciales ou d'audience, en publiant toujours ces modifications et/ou annexes sur www.tiendaconsorcio.com
Grupo Consorcio se réserve le droit d'apporter des modifications qui contribuent au bon déroulement du CONCOURS en cas de cause juste ou de force majeure empêchant sa réalisation sous la forme prévue par le présent Règlement. Grupo Consorcio se réserve le droit d'interpréter le présent Règlement.
8. RESPONSABILITÉ
Les Participants seront personnellement responsables des dommages et préjudices de toute nature et de toute sorte causés à Grupo Consorcio et/ou à ses sociétés affiliées et/ou à d'autres Participants ou à tout tiers en cas de non-respect du présent Règlement.
Grupo Consorcio, ainsi que ses fournisseurs, sous-traitants, collaborateurs, agents ou distributeurs, sont exonérés de toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant être subis par les Participants en raison de toute action ou omission non imputable à Grupo Consorcio, à ses fournisseurs, entrepreneurs, collaborateurs, agents ou distributeurs, pendant la durée de la Promotion et la jouissance des réductions, dans les limites établies par la réglementation applicable.
Grupo Consorcio ne sera en aucun cas responsable des pannes, erreurs et retards dans la réception des prix fondés sur des erreurs des gagnants, y compris, mais sans s'y limiter, la fourniture d'une adresse électronique incorrecte, etc.
En aucun cas, Grupo Consorcio ne sera responsable, y compris, mais sans s'y limiter, des pannes de connexion Internet, que ce soit pour l'accès des Participants aux différentes pages ou pour l'envoi, le cas échéant, des réponses de participation, de communication, ainsi que de toute autre communication via Internet ; de l'indisponibilité temporaire ou de l'interruption du fonctionnement des pages web par lesquelles on participe au Concours ; de l'utilisation illicite, de l'utilisation abusive et de la déception de l'utilité que les Participants auraient pu attribuer au Tirage au sort.
Grupo Consorcio se réserve le droit d'apporter des modifications qui contribuent au bon fonctionnement du Tirage au sort en cas de motif valable ou de force majeure empêchant sa réalisation sous la forme prévue par les présentes Bases.
Grupo Consorcio se réserve le droit de reporter ou de prolonger la période du Concours, ainsi que la faculté d'interpréter les présentes Bases.
9.- DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Si vous contactez Grupo Consorcio, par quelque moyen que ce soit, et que vous fournissez des données à caractère personnel, Grupo Consorcio les traitera de manière confidentielle et les collectera dans un fichier automatisé de données à caractère personnel, la société CONSORCIO ESPAÑOL CONSERVERVO, S.A. étant le propriétaire et le responsable de ce fichier, située Calle de Eguilior, n° 1 à Santoña (Cantabria) et NIF A-39001755. La finalité sera la suivante : « Gérer la relation entre les Participants au Concours et CONSORCIO ESPAÑOL CONSERVERVO, S.A., y compris la communication avec les Participants pour répondre à leurs demandes et la communication de leur prix aux gagnants, ainsi que la publication des réponses sur les Réseaux Sociaux et tout autre moyen que GRUPO CONSORCIO jugera approprié.
Grupo Consorcio garantit le respect de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel dans le traitement des données à caractère personnel collectées dans le Concours, et en particulier en ce qui concerne l'exercice par les titulaires des données à caractère personnel fournies de leurs droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, ils pourront les exercer en envoyant un courrier, accompagné d'une photocopie de leur Document National d'Identité, à CONSORCIO ESPAÑOL CONSERVERVO, S.A, Calle de Eguilior, n° 1 à Santoña (Cantabria).
En participant à cette Promotion, les Participants consentent et autorisent le traitement éventuel de leurs données conformément à ce qui a été mentionné précédemment et acceptent les termes et conditions des présentes Bases.
10.- AUTORISATION D'UTILISATION DE L'IMAGE ET DU NOM DES GAGNANTS
Conformément à la Loi Organique 1/1982, du 5 mai, sur la Protection Civile du Droit à l'Honneur, à l'Intimité Personnelle et Familiale et à la Propre Image, et à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel, les gagnants des prix autorisent expressément CONSORCIO ESPAÑOL CONSERVERVO, S.A. et/ou ses sociétés liées, le cas échéant, à utiliser publiquement leur nom, prénom et image dans les médias, y compris les supports publicitaires diffusés via Internet et les profils ouverts sur les Réseaux Sociaux des entités indiquées, en relation avec le présent Concours, sans droit à aucune contrepartie économique.
La participation au TIRAGE AU SORT implique la cession, à titre exclusif et transférable, sans limitation territoriale ni temporelle et à titre gratuit, à Grupo Consorcio de tous les droits d'utilisation, de distribution, d'exploitation, d'exportation, de diffusion et de publication sur Instagram, Facebook, LinkedIn et Twitter ou sur tout autre support que Grupo Consorcio jugera approprié, ainsi que la reproduction des photographies des gagnants, à titre gratuit ou onéreux, pouvant entraîner leur altération, transformation, modification, sans donner lieu à aucun droit de compensation, d'indemnisation ou de remboursement ou de paiement de tarifs ou d'autres droits économiques de quelque nature que ce soit en faveur des Participants et/ou des gagnants.
Du fait de leur participation au TIRAGE AU SORT, les Participants autorisent librement, expressément et gratuitement Grupo Consorcio et/ou ses sociétés liées à utiliser, s'ils le souhaitent, le contenu publié sur les Réseaux Sociaux.
11.- PROPRIÉTÉ DU CONCOURS
Par leur participation au présent Concours, les Participants et les gagnants s'engagent et garantissent à Grupo Consorcio qu'ils n'utiliseront, ne diffuseront, ne distribueront, ne publieront, n'exporteront, n'exploiteront, ne reproduiront ni ne copieront tout ou partie du contenu ou de la conception du présent Concours.
Le contenu du Concours est la propriété de Grupo Consorcio et/ou, le cas échéant, d'entités ou d'individus tiers, et est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété industrielle et intellectuelle.
Par conséquent, les Participants ne pourront pas utiliser, diffuser, distribuer, publier, exporter, exploiter, reproduire ou copier tout ou partie du contenu du présent Concours (y compris marque graphique, dénomination, légende, phrases, etc.) sans le consentement exprès, écrit et préalable de Grupo Consorcio.
Grupo Consorcio se réserve le droit de demander le retrait immédiat de tout lien ou contenu en relation avec le présent Concours et/ou avec tout autre matériel ou support de communication qui aurait été utilisé, diffusé, distribué, publié, exporté, exploité, reproduit ou copié en violation des présentes Bases, se réservant le droit de réclamer les dommages et intérêts occasionnés les montants correspondants sans préjudice d'engager toute action légale pour la réalisation de ces objectifs.
12.- MODIFICATIONS DES BASES
Grupo Consorcio se réserve le droit d'apporter des modifications – y compris l'annulation ou la suspension anticipée du Concours – et/ou d'ajouter des annexes successives aux présentes Bases pour des raisons techniques, opérationnelles, commerciales ou d'audience, en publiant toujours ces modifications et/ou annexes sur le Réseau Social.
13.- COORDONNÉES
Pour toute question concernant l'administration du Concours ou la gestion ou la suppression des données demandées aux Participants, veuillez envoyer un E-mail à informacion@grupoconsorcio.com
15.- ACCEPTATION DES RÈGLEMENTS
La simple participation aux TIRAGES AU SORT par le Participant implique l'acceptation illimitée des présentes Bases et la soumission expresse aux décisions interprétatives que Grupo Consorcio en fera, de sorte que la manifestation de non-acceptation de la totalité de celles-ci entraînera l'exclusion du Participant et, par conséquent, Grupo Consorcio sera libéré de l'obligation contractée envers ledit Participant.
À Santoña, le 28 mai 2026
