RÈGLEMENT DU CONCOURS
"Un apéritif printanier"
(ci-après, le Règlement)
1. ENTREPRISE ORGANISATRICE ET OBJET DU CONCOURS Par le présent CONCOURS (ci-après, le "CONCOURS"), CONSORCIO ESPAÑOL CONSERVERO, S.A., (ci-après GRUPO CONSORCIO), dont le siège social est situé Calle de Eguilior, nº 1 à Santoña (Cantabria) et le numéro d'identification fiscale A-39001755, organise une action destinée aux abonnés de ses profils Instagram et Facebook de Grupo Consorcio (ci-après, la "Marque").
2. CADRE TERRITORIAL ET NATURE DU CONCOURS Le CONCOURS se déroulera sur le territoire espagnol (Péninsule et Baléares) et sera de nature volontaire. La promotion sera mise en œuvre sur les profils Instagram (@grupo_consorcio) et Facebook (GrupoConsorcio) de GRUPO CONSORCIO. Le CONCOURS sera communiqué via Instagram et Facebook (ci-après, les "Réseaux Sociaux"). Tous les frais de connexion Internet nécessaires pour participer au Concours seront à la charge des participants (ci-après, le/les "Participant/s"). La participation au Concours est exclue pour les fournisseurs et les employés (et leurs familles) de Grupo Consorcio et des entreprises qui lui sont liées.
3. DATES DE DÉBUT ET DE FIN DES TIRAGES AU SORT
La période de durée du tirage au sort commence le 24 mars 2026 et se terminera le 26 mars 2026 à 23h59. Grupo Consorcio se réserve le droit de modifier la date de début et de fin du Concours, sans que cela n'entraîne de préjudice pour les Participants.
4. COMMENT PARTICIPER AU CONCOURS
Pour participer au concours via Instagram, les conditions suivantes doivent être remplies :
1º : Être majeur et résider légalement en Espagne (Péninsule et Baléares)
2º : Suivre le compte officiel de Grupo Consorcio sur Instagram (https://www.instagram.com/grupo_consorcio/)
3º : Mentionner en commentaires avec qui vous partageriez ce pack et une raison.
4º : Facultatif : Si la publication est partagée dans les stories Instagram, le participant a plus de chances de gagner.
5º Seront considérées comme nulles les participations effectuées après les dates indiquées, ainsi que celles qui n'incluent pas les caractéristiques et exigences demandées.
Pour pouvoir participer au concours via Facebook, les conditions suivantes doivent être remplies :
1º : Être majeur et résider légalement en Espagne (Péninsule et Baléares)
2º : Suivre le compte officiel de Grupo Consorcio sur Facebook (https://www.facebook.com/GrupoConsorcio)
3º : Mentionner en commentaires avec qui vous partageriez ce pack et une raison.
4º : Facultatif : Si la publication est partagée dans les stories Facebook, le participant a plus de chances de gagner.
5º Seront considérées comme nulles les participations effectuées après les dates indiquées, ainsi que celles qui n'incluent pas les caractéristiques et exigences demandées.
IMPORTANT :
A) En participant à ce CONCOURS, les Participants garantissent être les titulaires des données qu'ils fournissent lors de leur inscription (adresse e-mail, etc.), étant les seuls responsables de cette conformité, exonérant ainsi Grupo Consorcio. Il est strictement interdit d'utiliser les données de tiers.
B) Grupo Consorcio n'a aucune association avec les Réseaux Sociaux et ceux-ci n'ont aucune responsabilité quant au présent Règlement. Les Réseaux Sociaux ne sponsorisent, n'approuvent ni ne gèrent, d'aucune manière, ce CONCOURS et n'y sont pas associés. Chaque Participant est conscient qu'il fournit ses informations à Grupo Consorcio.
C) Les Participants qui ne respecteront pas l'une des conditions prévues dans le Règlement ne pourront pas prendre part au tirage au sort.
5. PRIX ET DÉTERMINATION DES GAGNANTS ET COMMUNICATION
5.1. PRIX
1) Le PRIX du tirage au sort consiste en 2 LOTS DE PRODUITS GOURMET "CONSORCIO", chacun d'eux étant évalué à 86 €. Un lot sera tiré au sort par réseau, c'est-à-dire un sur Instagram et un sur Facebook.
Le prix n'est ni remboursable ni transférable, et aucune alternative en espèces n'est proposée.
Dans le cas où le gagnant ne pourrait pas profiter du Prix, cela n'entraînera pas pour Grupo Consorcio : (i) une modification des dates de jouissance du Prix ; ni (ii) la remise d'un nouveau Prix ou d'une alternative à celui-ci. Le gagnant perdra ainsi sa condition de gagnant et le Prix sera attribué au suppléant.
5.2. DÉTERMINATION DU GAGNANT ET COMMUNICATION
1) Via l'outil EasyPromos, deux tirages au sort seront effectués pour désigner les 2 gagnants, un pour Instagram et un pour Facebook.
II) Une fois chaque tirage au sort effectué, Grupo Consorcio contactera les Participants pour les informer de leur statut de gagnant. Une fois le gagnant contacté par Grupo Consorcio, il disposera d'un délai de trois jours calendaires pour accepter ou refuser le Prix. Passé ce délai sans acceptation ou refus du Prix, il sera considéré, sans autre formalité ni notification, que le gagnant l'a refusé, et le Prix sera attribué au premier suppléant conformément aux présentes Bases, qui disposera de trois jours pour accepter ou refuser le Prix, et ainsi de suite, jusqu'à l'acceptation ou l'épuisement de tous les suppléants, auquel cas le tirage au sort sera déclaré infructueux.
5.3. COMMUNICATION DES GAGNANTS
Le gagnant sera annoncé le 27 mars 2026. Grupo Consorcio publiera le nom du gagnant via une mention dans le post du tirage au sort sur les comptes officiels Instagram et/ou Facebook de Grupo Consorcio.
Une fois les gagnants annoncés, ceux-ci devront contacter Grupo Consorcio par message privé.
6. FISCALITÉ
Conformément à la législation fiscale applicable, les Participants sont informés que le Prix est soumis à une retenue à la source et à un acompte sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), au taux applicable selon la réglementation en vigueur.
De même, le Participant gagnant est informé qu'il devra confirmer, avant la remise du Prix, ses données personnelles, ainsi que présenter une copie de sa carte d'identité ou de son numéro d'identification fiscale (NIF/NIE) l'identifiant.
7. MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Grupo Consorcio se réserve le droit d'apporter des modifications – y compris l'annulation ou la suspension anticipée du CONCOURS – et/ou d'ajouter des annexes successives à ce Règlement pour des raisons justifiées ou de force majeure, techniques, opérationnelles, commerciales ou d'audience, en publiant toujours ces modifications et/ou annexes sur www.tiendaconsorcio.com
Grupo Consorcio se réserve le droit d'apporter des modifications visant au bon fonctionnement du CONCOURS en cas de juste cause ou de force majeure empêchant sa réalisation sous la forme prévue par le présent Règlement. Grupo Consorcio se réserve le droit d'interpréter le présent Règlement.
8. RESPONSABILITÉ
Les Participants répondront personnellement des dommages et préjudices de toute nature et de tout ordre causés à Grupo Consorcio et/ou à ses sociétés liées et/ou à d'autres Participants ou à tout tiers en raison du non-respect du présent Règlement.
Grupo Consorcio, ainsi que ses fournisseurs, sous-traitants, collaborateurs, agents ou distributeurs, sont exonérés de toute responsabilité pour les dommages de toute nature que les Participants pourraient subir en raison de toute action ou omission non imputable à Grupo Consorcio, à ses fournisseurs, sous-traitants, collaborateurs, agents ou distributeurs, pendant la durée de la Promotion et la jouissance des réductions, dans les limites établies par la réglementation applicable.
Grupo Consorcio ne sera en aucun cas responsable des défaillances, erreurs et retards dans la réception des prix fondés sur des erreurs des gagnants, notamment, mais sans s'y limiter, la fourniture d'une adresse e-mail incorrecte, etc.
En aucun cas Grupo Consorcio ne sera responsable, de manière énonciative mais non limitative, des pannes de connexion Internet, tant pour l'accès des Participants aux différentes pages que pour l'envoi, le cas échéant, des réponses de participation, de communication, ainsi que de toute autre communication via Internet ; de l'indisponibilité temporaire ou de l'interruption du fonctionnement des pages web par lesquelles on participe au Concours ; de l'utilisation illicite, de l'abus et de la déception de l'utilité que les Candidats auraient pu attribuer au Tirage au sort.
Grupo Consorcio se réserve le droit d'apporter des modifications pour le bon déroulement du Tirage au sort en cas de juste cause ou de force majeure empêchant sa réalisation sous la forme prévue par les présentes Bases.
Grupo Consorcio se réserve le droit de reporter ou de prolonger la période du Concours, ainsi que la faculté d'interpréter les présentes Bases.
9.- DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cas où vous contactez Grupo Consorcio, par quelque moyen que ce soit, et fournissez des données à caractère personnel, Grupo Consorcio les traitera de manière confidentielle et les collectera dans un fichier automatisé de données à caractère personnel, la société CONSORCIO ESPAÑOL CONSERVERVO, S.A. étant le propriétaire et le responsable de ce fichier, située Calle de Eguilior, n° 1 à Santoña (Cantabria) et NIF A-39001755. La finalité sera : « Gérer la relation entre les Participants au Concours et CONSORCIO ESPAÑOL CONSERVERVO, S.A., y compris la communication avec les Participants pour répondre à leurs demandes et la communication aux gagnants de leur prix, ainsi que la publication des réponses sur les Réseaux Sociaux et tout autre support que GRUPO CONSORCIO jugera approprié.
Grupo Consorcio garantit la conformité à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel dans le traitement des données à caractère personnel collectées dans le Concours, et en particulier en ce qui concerne l'exercice par les titulaires des données à caractère personnel fournies de leurs droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, ils pourront les exercer en envoyant une demande écrite, accompagnée d'une photocopie de leur pièce d'identité nationale, adressée à CONSORCIO ESPAÑOL CONSERVERVO, S.A, Calle de Eguilior, n° 1 à Santoña (Cantabria).
En participant à la présente Promotion, les Participants consentent et autorisent le traitement éventuel de leurs données conformément à ce qui a été mentionné précédemment et acceptent les termes et conditions des présentes Bases.
10.- AUTORISATION D'UTILISATION DE L'IMAGE ET DU NOM DES GAGNANTS
Conformément à la Loi Organique 1/1982, du 5 mai, sur la Protection Civile du Droit à l'Honneur, à l'Intimité Personnelle et Familiale et à la Propre Image, et à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel, les gagnants des prix autorisent expressément CONSORCIO ESPAÑOL CONSERVERVO, S.A. et/ou ses sociétés liées, le cas échéant, à utiliser publiquement leur nom, prénom et image dans les médias, y compris les supports publicitaires diffusés sur Internet et les profils ouverts sur les Réseaux Sociaux des entités indiquées, en relation avec le présent Concours, sans droit à percevoir une contrepartie économique d'aucune sorte.
La participation au TIRAGE AU SORT implique la cession, à titre exclusif et transférable, sans limitation territoriale ni temporelle et à titre gratuit à Grupo Consorcio, de tous les droits d'utilisation, de distribution, d'exploitation, d'exportation, de diffusion et de publication sur Instagram, Facebook, LinkedIn et Twitter ou sur tout autre support et par tout moyen que Grupo Consorcio jugera approprié, ainsi que la reproduction des photographies des gagnants, à titre gratuit ou onéreux, pouvant faire l'objet d'altération, de transformation, de modification en découlant, sans donner lieu à un droit de compensation, d'indemnisation ou de remboursement ou de paiement de frais ou autres droits économiques de quelque nature que ce soit en faveur des Participants et/ou gagnants.
Du seul fait de participer au TIRAGE AU SORT, les Participants autorisent librement, expressément et gratuitement Grupo Consorcio et/ou ses sociétés liées à utiliser, s'ils le souhaitent, le contenu publié sur les Réseaux Sociaux.
11.- PROPRIÉTÉ DU CONCOURS
Par leur participation au présent Concours, les Participants et gagnants s'engagent et garantissent à Grupo Consorcio qu'ils n'utiliseront pas, ne diffuseront pas, ne distribueront pas, ne publieront pas, n'exporteront pas, n'exploiteront pas, ne reproduiront pas ni ne copieront tout ou partie du contenu ou du design du présent Concours.
Le contenu du Concours est la propriété de Grupo Consorcio et/ou, le cas échéant, de tiers et est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété industrielle et intellectuelle.
Par conséquent, les Participants ne pourront utiliser, diffuser, distribuer, publier, exporter, exploiter, reproduire ou copier tout ou partie du contenu du présent Concours (y compris la marque graphique, dénominative, la légende, les phrases, etc.) sans le consentement exprès, écrit et préalable de Grupo Consorcio.
Grupo Consorcio se réserve le droit de demander le retrait immédiat de tout lien ou contenu en relation avec le présent Concours et/ou avec tout autre matériel ou support de communication qui aurait été utilisé, diffusé, distribué, publié, exporté, exploité, reproduit ou copié en infraction avec les présentes Bases, se réservant le droit de réclamer des dommages et intérêts pour les montants correspondants sans préjudice d'intenter toute action en justice pour atteindre ces objectifs.
12.- MODIFICATIONS DES BASES
Grupo Consorcio se réserve le droit d'apporter des modifications – y compris l'annulation ou la suspension anticipée du Concours – et/ou d'ajouter des annexes successives aux présentes Bases pour des raisons techniques, opérationnelles, commerciales ou d'audience, en publiant toujours ces modifications et/ou annexes sur le Réseau Social.
13.- COORDONNÉES
Pour toute question concernant l'administration du Concours ou la gestion ou la suppression des données demandées aux Participants, veuillez vous adresser par e-mail à informacion@grupoconsorcio.com
15.- ACCEPTATION DES BASES
La simple participation aux TIRAGES AU SORT par le Participant implique l'acceptation illimitée des présentes Bases et la soumission expresse aux décisions interprétatives que Grupo Consorcio en fera, de sorte que la manifestation de non-acceptation de l'ensemble de celles-ci entraînera l'exclusion du Participant et, par conséquent, Grupo Consorcio sera libéré de l'obligation contractée envers ce Participant.
À Santoña, le 24 mars 2026
